Veille réglementaire : Bourses d’enseignement supérieur

Les taux des bourses sur critères sociaux attribuées aux étudiants des établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l’année 2015-2016 sont fixés à compter du 1er septembre 2015 sont disponibles ci-dessous:

Arrêté du 30 septembre 2015 portant sur les taux des bourses d’enseignement supérieur et aide au mérite du ministère de la culture pour l’année 2015-2016

Les plafonds de ressources relatifs à l’attribution des bourses d’enseignement supérieur du ministère de la culture et de la communication pour l’année universitaire 2015-2016, applicables à compter du 1er septembre 2015, sont disponibles ci-dessous.

Arrêté du 30 septembre 2015 fixant pour l’année universitaire 2015-2016 les plafonds de ressources relatifs aux bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de la culture et de la communication