Stage en entreprise: la proposition de loi adoptée

Le Parlement a définitivement adopté ce 26 juin, le texte de loi encadrant davantage les stages. Principale disposition: la rémunération des stagiaires restant plus de deux mois dans l’entreprise sera portée à 523 euros par mois à partir de septembre 2015.

La proposition de loi instaure un plafond maximum de stagiaires en fonction des effectifs salariés, renforce les moyens d’identifier et de sanctionner les abus éventuels, instaure des autorisations d’absence et de congés, aligne le temps de présence des stagiaires sur celui des salariés, exonère d’impôt sur le revenu la gratification.

Le texte étend aussi à tous les stagiaires l’accès aux restaurants d’entreprises, le bénéfice des titres restaurants ou le remboursement des frais de transports lorsqu’ils existent pour les salariés.

Source : L’Express/l’Entreprise

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