Prise en compte des périodes d’apprentissage pour les droits à la retraite

Les périodes d’apprentissage accomplies à compter du 1er janvier 2014 sont prises en compte au titre de l’assurance vieillesse des apprentis selon de nouvelles modalités

Un décret précise les modalités de validation des trimestres et le calcul de la prise en charge par le fonds solidarité vieillesse du complément de cotisations permettant de financer l’extension de droits à l’assurance vieillesse auprès des régimes de base lorsque la rémunération des apprentis est insuffisante.

Il précise le mode de calcul des cotisations sociales dues pour l’emploi d’un apprenti et, compte tenu de l’exonération qui leur est applicable, les modalités de calcul de la compensation due par l’Etat.

Rappelons que les employeurs restent exonérés des cotisations vieillesse et veuvage au titre de l’apprentissage.
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